Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
SARL Art Resto — SIRET 479 174 765 00020
24 avenue de Chantereine, 38300 Bourgoin-Jallieu
Email : contact@art-resto.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de nos services :

• Informations d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Informations professionnelles : raison sociale, SIRET, type d'établissement
• Adresse de livraison et de facturation
• Historique des commandes et devis
• Données de navigation (cookies techniques uniquement)

3. Finalités du traitement

• Gestion des commandes et de la relation client
• Émission des devis et factures
• Communication sur l'état de vos commandes
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales et comptables

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (commandes, devis), le consentement (formulaires), et nos obligations légales (comptabilité, TVA).

5. Durée de conservation

Les données relatives aux commandes et factures sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables légales. Les données de compte client inactif sont supprimées après 3 ans d'inactivité.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergement Vercel, paiement Stripe) dans le strict cadre de l'exécution de leurs services, sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD. Aucune vente de données à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@art-resto.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, panier d'achat). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre accord.